CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE : PROTECTION DE VOS DONNÉES ET MENTIONS

Contenu mis à jour suite au la nouvelle loi RGPD du 25 mai 2018

DÉFINITIONS

KAZ DIGITAL MEDIA: la société par action simplifiée (SASU), au capital social de 1 000 euros, immatriculée RCI 881 193 452 • TVA FR 83881193452 ayant son siège 33 boulevard Dubouchage NICE 06000.

CONTENU UTILISATEUR : données communiquées par l’UTILISATEUR sur le SITE

COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR dans le but de faciliter sa navigation sur le SITE

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation

SERVICE(S) : les contenus et services du SITE

SITE : le site Internet http://kazdigitalmedia.com (ou http://kazdigitalmedia.com) et l’ensemble des réseaux sociaux gérés par KAZ Digital Media et relayés par le site Internet, notamment :

https://www.facebook.com/kazdigitalmedia/

https://www.linkedin.com/company/kaz-digital/

et toute page officielle à venir gérée par KAZ DIGITAL MEDIA sur un autre site Internet et relayée par le SITE.

UTILISATEUR : toute personne consultant le SITE ou utilisant les SERVICES.

HÉBERGEMENT : Site hébergé par IONOS 1&1.

CHAMP D’APPLICATION

Les CGU s’appliquent à tous les UTILISATEURS du SITE. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les CGU du SERVICE.
En consultant le SITE ou en utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU.

1. CGU du SITE et des SERVICES proposés.

L’utilisation du SITE  implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les UTILISATEUR du SITE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux UTILISATEUR. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KAZ DIGITAL MEDIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux UTILISATEUR les dates et heures de l’intervention.

Le SITE est mis à jour régulièrement par KAZ DIGITAL MEDIA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à UTILISATEUR qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des SERVICES fournis.

Le SITE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

KAZ DIGITAL MEDIA s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du SITE . De plus, l’UTILISATEUR du SITE s’engage à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

KAZ DIGITAL MEDIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KAZ DIGITAL MEDIA.

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

KAZ DIGITAL MEDIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’UTILISATEUR, lors de l’accès au SITE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

KAZ DIGITAL MEDIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des UTILISATEURS. KAZ DIGITAL MEDIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KAZ DIGITAL MEDIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’UTILISATEUR, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du SITE, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’UTILISATEUR a accédé au SITE, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause KAZ DIGITAL MEDIA ne collecte des informations personnelles relatives à l’UTILISATEUR que pour le besoin de certains SERVICES proposés par le SITE. L’UTILISATEUR fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du SITE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’UTILISATEUR du SITE n’est publiée à l’insu de l’UTILISATEUR , échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KAZ DIGITAL MEDIA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR du SITE.

Le SITE est en cours de déclaration à la CNIL car il recueille des informations personnelles lors du renseignement du formulaire contact. Le numéro de déclaration à la CNIL sera prochainement indiqué dans nos CGU.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le SITE, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce SITE peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des COOKIES, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

8. Liens hypertextes et COOKIES.

Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KAZ DIGITAL MEDIA. Cependant, KAZ DIGITAL MEDIA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le SITE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Un COOKIES est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’UTILISATEUR, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le SITE, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Sont mis en place sur le SITE des COOKIES linguistiques pour permettre la navigation en anglais et français et des cookies Google Analytics pour nous permettre d’analyser le trafic du SITE. Toute l’information sur : www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Statistiques et mesures d’audience
Les COOKIES de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, … Les COOKIES de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce SITE , c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

COOKIES et traceurs
Le SITE possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « COOKIES »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des UTILISATEURS.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des COOKIES .

Réseaux sociaux
Les COOKIES liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

Formulaire de contact
Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

L’UTILISATEUR peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des COOKIES :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les COOKIES . Validez sur Ok.

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les COOKIES .

– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « COOKIES « , vous pouvez bloquer les COOKIES .

– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les COOKIES .

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux UTILISATEURS du SITE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR : Le SITE kazdigitalmedia.com est édité par KAZ DIGITAL MEDIA.

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Directeur de la publication : KAZ DIGITAL MEDIA

CRÉATION – CONCEPTION & RÉALISATION DU SITE : KAZ DIGITAL MEDIA – Agence Digitale 

HÉBERGEUR : 1 & 1 – IONOS